jeudi 25 décembre 2014

Expulsions des Ouled Dlim : l’arbre qui cache la forêt

Depuis une semaine, photos et vidéos sont partagées sur les réseaux sociaux pour dénoncer la situation miséreuse dans laquelle se trouvent actuellement des femmes et des enfants de la commune rurale d’Ouled Dlim à la périphérie de Rabat suite à leur expulsion par les forces de l’ordre sur instruction du ministère de l’Intérieur.
Femmes et enfants de la tribu Ouled Dlim après destruction de leurs habitations
par les forces de l'ordre. Périphérie de Rabat. Crédit Rida Benotmane
Une terre héritée de pères en fils depuis le XVIIème siècle
La terre objet du litige enregistrée à la Conservation foncière sous le numéro 22747/R est exploitée par les Ouled Dlim depuis le XVIIème siècle. Pour remercier la tribu de sa loyauté envers le trône alaouite, le défunt roi Mohammed V a promulgué un dahir datant du 19 janvier 1946 permettant à l’administration des Domaines royaux de céder cette terre héritée de pères en fils aux familles des « guich loudaya », une armée loyale et fidèle qui s'est battue et sacrifiée pour l'indépendance du Maroc et le retour du Sultan. Il lui sera alors attribué un titre foncier global portant le numéro 22747/R d’une superficie de 13000 hectares  s’étendant du quartier Yaacoub El Mansour à Rabat jusqu’au quartier Guich Loudaya à l’entrée de la ville de Témara. De quoi attiser les appétits de toute sorte de prédateur…
La tutelle prédatrice du ministère de l’Intérieur
Les propriétaires de ces terres et leurs ayants droits s’étonnent aujourd’hui comment, à leur insu et en dehors de toute procédure d’expropriation pour utilité publique, l’administration de la Conservation foncière de la ville de Témara et de Hay Riyad a permis d’enregistrer leur propriété au profit de la Société Tajhiz Riyad aidée en cela par des notaires ayant authentifié des contrats de vente et de cession à des sommes dérisoires. Ces contrats établis à l’initiative du Ministère de l’Intérieur auquel un dahir du 19 octobre 1937 reconnait la tutelle sur les terres « guich » alors qu’elles en étaient exclues par un précédent dahir datant de 1919. Mais la tutelle sur ces terres signifie-t-elle pour autant une disposition totale  au point de les céder à des sommes modiques contre les intérêts de leurs propriétaires historiques ?
Des contrats de vente à des prix dérisoires
Scrib 2.0 a pu obtenir des documents attestant de ce type de transaction foncière. Un premier contrat de vente datant de 1983 établi entre l’ancien ministre de l’Intérieur Driss Basri et l’ancien ministre de l’Habitat et de l’aménagement du territoire national Abbas El Fassi montre que 528 hectares ont été cédés à neuf dirhams le mètre carré  pour un total de 47.561.000 dirhams ! Une cession qui ne servira pas à édifier des projets d’utilité publique mais plutôt à nourrir la spéculation immobilière.
Page du contrat de vente établi entre Driss Basri et Abbas El Fassi 
Un autre document montre que des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ont bénéficié de lots de terrains sur la base d'une simple réquisition administrative sur le titre 22747/R en dehors de tout consentement de la part des propriétaires!
Liste de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur
ayant bénéficié de terrains sur le titre foncier objet du litige.
J'ai délibérément  flouté les noms et prénoms des personnes concernées.
Un troisième document montre comment 96 hectares ont été cédés pour un dirham symbolique dans un contrat établi entre l’ancien ministre de l’Intérieur Mustapha Sahel et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
Cession à zéro dirhams entre Mustapha Sahel et la CDG
D'autres transactions plus récentes et de même nature continuent d'être réalisés.
Lors des entretiens effectués avec les personnes lésées, on constate que ce type de comportement émanant de personnalités politiques censées protéger les droits des citoyens encourage le développement de sentiments de haine et de subversion vis-à-vis des auteurs de ces crimes restés impunis. Comment la justice peut-elle laisser des gens se faire dépouiller de tout ce qu’ils ont de plus cher, leur terre, sans pouvoir réagir ? Les témoignages qui suivent dénotent bien le désespoir  chez ces victimes qui n'ont plus d'autres recours et sont aujourd'hui au bout du rouleau face au silence des médias et à l'impuissance des institutions.



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